Toutes les filières agricoles peuvent demander les aides financières relatives au fonds de solidarité pour les mois de novembre et de décembre 2020.

Pour novembre : toutes les filières agricoles peuvent demander les aides financières pour le mois de novembre à condition notamment de justifier d’une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % sur novembre 2020 par rapport au chiffre d’affaires du mois de novembre 2019 ou par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen 2019. L’aide financière pourra alors aller jusqu’à 1 500 euros.

Pour bénéficier de l’aide financière allant jusqu’à 10 000 euros, il faudra justifier que l’activité principale exercée par l’exploitation agricole entre soit dans la liste S1, soit de la liste S1 bis tout en justifiant d’une perte de chiffre d’affaires d’au moins 80 % pour la période comprise entre le 15 mars et le 15 mai 2020 par rapport à la même période 2019, ou par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen 2019 ramené sur deux mois.

Les demandes du fonds de solidarité pour le mois de novembre 2020 sont à déposer au plus tard le 31 janvier 2021.

Pour décembre : toutes les filières agricoles peuvent demander les aides financières pour le mois de décembre à condition notamment de justifier d’une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % sur décembre 2020 par rapport au chiffre d’affaires du mois de décembre 2019 ou par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen 2019. L’aide financière pourra alors aller jusqu’à 1 500 euros.

Pour bénéficier de l’aide financière allant jusqu’à 10 000 euros, il faudra justifier que l’activité principale exercée par l’exploitation agricole entre dans la liste S1 bis, tout en justifiant d’une perte de chiffre d’affaires d’au moins 80 % pour la période comprise SOIT entre le 15 mars et le 15 mai 2020 par rapport à la même période 2019, ou par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen 2019 ramené sur deux mois SOIT entre le 1^er novembre et le 30 novembre 2020 par rapport à novembre 2019.
A noter que si l’activité a débuté après le 1^er janvier 2020, la perte de 80 % doit alors être effective sur novembre 2020 par rapport au chiffre d’affaires réalisé du 1^er janvier 2020 au 30 novembre 2020 ramené sur un mois.

Pour bénéficier de l’aide allant jusqu’à 200 000 euros, il faudra justifier que l’activité principale exercée par l’exploitation agricole entre dans la liste S1.
L’aide sera :

• Soit de 10 000 euros ;
• Soit :
  • Si la perte du chiffre d’affaires est supérieure ou égale à 70 % : égale à 20 % du chiffre d’affaires de décembre 2019 ou du chiffre d’affaires mensuel moyen 2019 (dans la limite de 200 000 euros) ;
  • Si la perte du chiffre d’affaires est inférieure à 70 % : égale à 15 % du chiffre d’affaires de décembre 2019 ou du chiffre d’affaires mensuel moyen 2019 (dans la limite de 200 000 euros).

Les demandes du fonds de solidarité pour le mois de décembre 2020 sont à déposer au plus tard le 28 février 2021 (les formulaires seront mis en ligne à partir du 15 janvier par l’administration fiscale).

Point pour les associés de GAEC : Les demandes vont pouvoir être déposées pour les mois de septembre jusqu’à décembre 2020 au plus tard le 28 février 2021 (les formulaires n’ont pas encore été mis en ligne par l’administration fiscale).

La télédéclaration 2021 des aides animales ABA (bovins allaitants), ABL (bovins laitiers), VSLM (veaux sous la mère) et Veaux BIO, AO (aides ovines), AC (aide caprine) est ouverte depuis le 1er janvier.
Les notices de ces différentes aides ainsi que les notices de présentation de la procédure de télédéclaration figurent en ligne sur  TéléPAC.
Le site TéléPAC permet de déposer sa demande d’aide et le cas échéant de modifier celle-ci. Il permet également de déposer des bordereaux de perte ou de localisation.

Pour rappel, les dates butoir pour déposer vos demandes sont :
– le dimanche 31 janvier 2021 pour les aides ovines et caprines
– le samedi 15 mai 2021 pour les aides bovines.

Pour accéder à votre espace TéléPAC et à vos télédéclaration, vous avez reçu par courrier (fin octobre/début novembre) votre nouveau code d’activation pour créer votre compte d’accès 2021.

Les formulaires de redépôt deviendront accessibles à la fin de la période de dépôt sans pénalité de retard (respectivement 15 mai pour les aides bovines et 31 janvier pour les aides AO/AC).
D’ici cette date, les modifications de déclaration s’effectuent exclusivement en ligne sur TéléPAC.
Après cette date les modifications en ligne ne sont plus possibles et les éventuelles modifications sont à faire sur formulaire papier et être transmises à la DDTM.

Le service d’Economie Agricole reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

04.95.29.09.09