Chaque année le ministère de l’agriculture, FranceAgriMer et l’Agence des Services de Paiement sont chargés d’effectuer des contrôles sur les aides de la PAC versées aux exploitants agricoles tant sur les surfaces que sur les animaux. 

Chaque année le ministère de l’agriculture, FranceAgriMer et l’Agence des Services de Paiement sont chargés d’effectuer des contrôles sur les aides de la PAC versées aux exploitants agricoles tant sur les surfaces que sur les animaux.
La DDTM est chargée de veiller à la bonne coordination de l’ensemble des contrôles liés à la PAC. C’est également elle qui est en charge de l’instruction.

L’agriculteur sera tenu informé d’un contrôle 48H maximum à l’avance.
Il recevra donc un document lui communiquant la date et l’heure, le service chargé du contrôle et les documents précis qu’il devra tenir à disposition de l’administration.

Voici une liste non exhaustive des documents à fournir lors des contrôles des aides PAC :

Pour les contrôles bovin : registre d’élevage, document de pose de boucle, registre sanitaire, tous les passeports/cartes roses, liasse EDE …

Pour les contrôles ovin : registre d’élevage, document de pose de boucle, registre sanitaire, carnet d’agnelage, tous les documents de circulation …

Pour les contrôles paquet hygiène : idem aux 2 premiers + accès à la pharmacie …

Pour les contrôles environnement : carnet d’épandage, résultat et attestation de contrôle en cas d’utilisation d’un forage, carnet d’utilisation des produits phytosanitaires …

Pour les contrôles protection des végétaux : carnet d’utilisation des produits phytosanitaires et accès au local de stockage des produits…

Pour les contrôles sur production végétale (aides couplées légumineuses et protéagineux) : carnet de semis et de labour, facture
d’achat de semences, étiquette des semis détaillant la composition …

Pour les contrôles ICHN : registre d’élevage et passeport bovin pour justifier des effectifs, preuve de commercialisation pour les surfaces dotées en ICHN végétales …