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Réunion du 24 octobre avec le Syndicat d’électrification de Corse-du-Sud
Ce matin, en parallèle de notre mobilisation, nous avons rencontré dans les locaux de la Collectivité de Corse :
la direction du Syndicat d’Énergie de Corse du Sud avec Monsieur le Président de l’ODARC et Monsieur le Président du Conseil Exécutif afin de mettre en place le dispositif d’aide à l’électrification pour tous les exploitants agricoles.
Nous avons avancé sur la signature de cette convention qui est indispensable pour un grand nombre d’exploitations et les organismes présents se sont engagés à démarrer le dispositif dès mars 2020.
Cavica
Nom de la société : C.A.V.I.C.A.
Directeur commercial : Mr Jean-Marc Bessone
Activité : Concessionnaire de tracteurs et matériel agricoles.
Contacts
Adresse : ZI DU VAZZIO, Ancienne Route de Sartène, 20090 Ajaccio
Téléphone : 04.95.56.52.50
Fax : 04.95.57.36.85
E-mail : magasin.foltzer@orange.fr
Foltzer
Nom de la société : EURL Foltzer
Gérant : Mr Pierrick Foltzer
Activité : Concessionnaire de tracteurs et matériel agricoles.
Marques : Deutz Fahr, Same, Massey Fergusson, Kubota, Grégoire, Chabas , Maschio
Contacts
Adresse : Vadina, 20240 Ghusinaccia
Téléphone : 04.95.56.52.50
Fax : 04.95.57.36.85
E-mail : magasin.foltzer@orange.fr
MUBILIZAZIONI DI U 26 D’APRILI 2019
Suite à notre mobilisation d’aujourd’hui, nous vous informons des réponses apportées par Madame la Préfète :
– concernant les dossiers bloqués -> Les exploitants ayant fourni les pièces demandées, considérées comme réglementaires et justifiées verront leurs dossiers débloqués. Il a été convenu d’apporter des réponses aux exploitants avant le 1er mai.
– concernant les pénalités financières -> Madame la Préfète est d’accord sur le fait que les exploitants ne sont pas fautifs, et souhaite négocier un arrangement en notre faveur.
– Madame la Préfète a également convenu de rencontrer la DSV, afin de leur signaler qu’il n’est pas envisageable d’élever les bêtes sans aucun contact avec les animaux sauvages. Cela faisant partie intégrale de notre mode d’élevage traditionnel et de notre savoir-faire insulaire.
Nous resterons donc vigilants quant à ces actions prévues.
Nous souhaitons remercier vivement toutes les personnes présentes aujourd’hui et nous devons rester unis et mobilisés plus que jamais.
À ringraziavvi à tutti !!!
CHJAMA A A MUBILIZAZIONI – VENNARI, U 26 D’APRILI 2019
Après plusieurs rendez-vous avec les services de l’Etat ces derniers mois, nous sommes aujourd’hui dans une impasse face à des problématiques urgentes qui mettent en péril le monde agricole corse.
En effet, malgré nos revendications, nous constatons avec grand regret une absence d’avancée significative et un manque de volonté de la part des services de l’Etat (Préfecture, DDTM) malgré notre ouverture au dialogue et notre patience.
Aujourd’hui, c’est la profession agricole de l’île toute entière, qui vit avec une épée de Damoclès au-dessus de la tête, et qui attend avec impatience des réponses et des actions.
Nous ne pouvons laisser l’Etat ternir l’agriculture corse de cette manière, il est temps d’agir pour défendre nos valeurs, nos principes et notre terre.
Comme précisé lors de nos multiples échanges, nous demandons le déblocage immédiat des dossiers bloqués à Paris pour raisons injustifiées, qui placent un bon nombre d’exploitants dans une situation financière très grave.
Nous demandons le retrait de toutes les pénalités relatives aux déclarations ayant été impactées par le changement de règles en cours ainsi que l’arrêt de sanctions financières, qui remettent constamment en question le référentiel mis en place.
Depuis longtemps maintenant, nous demandons également le maintien des parcours, toutes productions confondues, qui est représentatif du mode d’élevage traditionnel et séculaire corse et qui ne saurait être remis en question par un modèle standard européen qui engendrerait une agriculture uniformisée, sans respect de nos spécificités et de notre savoir-faire.
CUMUNICATU – 12 Aprili 2019
« L’urgence ne laisse plus place au dialogue, qui plus est quand ce dernier est devenu unilatéral »
Voilà maintenant plusieurs mois que de nombreux agriculteurs se retrouvent dans des situations complexes eu égard au changement des règles en cours d’exercice de la PAC et du non respect des engagements de Monsieur Stéphane Le Foll, alors Ministre.
Après plusieurs rendez-vous avec les services de l’Etat mais également ses plus hauts représentants (Madame la Préfète et Monsieur le Ministre) avec lesquels nous avons ouvert un dialogue ponctué d’une concrète volonté d’avancer, nous sommes en mesure aujourd’hui de nous questionner sur les réelles intentions de l’état.
Ces derniers jours ont vu s’ouvrir, pour une courte période, la nouvelle campagne de déclarations de surfaces et trop d’exploitants n’ont pas obtenu d’éclaircissement sur leur situation, se retrouvant ainsi, au delà de l’urgence, dans le flou le plus total quant aux démarches à effectuer.
Vient ensuite le sujet des dossiers bloqués, depuis maintenant trop longtemps à Paris, plaçant l’ensemble des personnes touchées, dans des conditions complexes fiscalement, administrativement mais surtout humainement inacceptables.
Pourront-ils seulement s’en relever ?
A cela doit également se joindre le sujet des pénalités : sans cesse relevé dans nos échanges, ce terme indissociable du mot délit, ne peut aucunement apparaître dans le débat ; aucun délit, ni même faute ou négligence ne pouvant être imputé aux déclarants.
En effet, le référentiel, fruit d’un travail de plusieurs mois, associant représentants de la profession, élus et état (et qui plus est, salué au niveau national), ne peut et ne doit pas être remis en question. Il en est de même pour les déclarations ayant été validées et payées par les mêmes autorités qui les remettent aujourd’hui en question.
Il est donc totalement inacceptable que des exploitants n’ayant commis aucune faute, soient pénalisés, et se voient appliqués une double peine ; ces derniers ayant souvent dû abandonner des surfaces pourtant valorisées et exploitées.
Dès lors, ne voyant aucune avancée significative, et forts de la récente Motion adoptée à l’unanimité par l’Assemblée de Corse, nous demandons le retrait de toutes les pénalités relatives aux déclarations ayant été impactées par le changement de règles, ainsi que la levée du blocage des dossiers qui ont pu justifier d’une réelle exploitation, sans demander sans cesse de nouveaux éléments complémentaires, dont la légitimité n’est nullement justifiée, et ce dès les jours prochains.
Au delà de ternir l’image de l’agriculture corse, c’est dans bien des cas la disparition d’un grand nombre d’exploitations qui se dessine voire même la disparition du mode d’élevage traditionnel et séculaire insulaire, portant de surcroît un coup au monde rural dont il ne saurait se remettre.
Si l’urgence ne laisse plus place au dialogue, à défaut de résultats rapides, nous conclurons donc à une volonté de l’état de mettre définitivement un terme au dialogue, et de nuire à l’agriculture corse. Nous jugerons donc à ce moment là, la prochaine venue de Monsieur le Ministre de l’Agriculture inutile, voire inappropriée.
ELEZZIONI DI A CAMARA D’AGRICULTURA : VITTORIA !
Aujourd’hui, mercredi 06 février 2019, une centaine de personnes était présente à la Préfecture de Corse-du-Sud pour le dépouillement des votes des différents collèges des élections à la Chambre d’Agriculture 2019.
Nous sommes ravis de vous annoncer la victoire de la liste d’union JA 2A – FDSEA 2A ! L’avemu fattu !
Nous souhaitons vivement remercier l’ensemble des électeurs et électrices de Corse du Sud qui nous ont accordé leur confiance.
Nous souhaitons également remercier tous nos élus pour leur travail, ainsi que toutes les personnes qui ont contribué, de près ou de loin, à notre victoire.
Steremu tutti insemi, pà un’agricultura di qualità.
A strada hè longa, mà pà voi è cun voi a faremu bedda…
A ringraziavvi à tutti è à prestu !
JA 2A è FDSEA 2A : Uniti pà l’elezzioni di a camara d’agricultura 2019
La liste d’union JA2A – FDSEA2A a été présentée ce jour à Pevani :
POUR ACCEDER AUX LISTES, CLIQUEZ ICI.
Marcatu di Natali in Aiacciu : Attelli pà i ziteddi, viniti numarosi !
Ateliers pédagogiques autour de l’agriculture animés par les JA 2A, destinés aux enfants de 7 à 11 ans, tous les mercredis après-midis !
Marcatu di Natali in Aiacciu : U Sindicatu Ghjovani Agricultori 2A vi mostra cumu si faci a pulenta è u brocciu !
Animazioni à nant’a l’agricultura pà i nosci zitedducci
Le syndicat JA 2A anime des ateliers pédagogiques autour de l’agriculture au sein des écoles primaires en partenariat avec la Bibliothèque Départementale de Prêts de Corse-du-Sud.
Hier, nous avons été reçus par l’école de Serra di Ferro.
Au programme, des jeux pédagogiques autour des thématiques agricoles, notamment l’apiculture et l’arboriculture. Confection de bougies, dégustation de miels de Corse, explication de la vie d’une ruche, travail des sens (la vue, l’odorat, le goût, le toucher).
Merci à l’école pour l’accueil qui nous a été réservé, et merci aux enfants pour leur participation et leur bonne humeur.
Articulu Corse-Matin 16 Nuvembri 2018 : A Ghjurnata Regiunali per l’Impiantu in Agricultura
Articulu Corse-Matin 12 Nuvembri 2018 : A Ghjurnata Regiunali per l’Impiantu in Agricultura
Elezzioni di a Camara d’Agricultura 2019
Nous vous informons que suite à une réunion du mardi 26 juin 2018 la FDSEA 2A et les JA 2A ont décidé de partir ensemble avec un projet commun, derrière le Président sortant Stéphane Paquet.
Les dispositifs de la SAFER
Un jeune qui s’installe peut faire appel à la SAFER pour trouver une exploitation viable qui corresponde à son projet, faire analyser et expertiser la propriété dans le respect des prix du marché, négocier les conditions de transmission, obtenir un appui administratif, fiscal, juridique et financier.
L’aide à l’acquisition différée de foncier
Cette aide vise à permettre à un jeune agriculteur en cours de réalisation de parcours d’installation de saisir une opportunité d’achat de foncier (le candidat ne peut en effet acheter et s’installer avant la fin du parcours, et de la finalisation du plan de financement, sous peine de perdre le droit à la DJA et aux prêts bonifiés JA ).
Dans le cadre de partenariats (prêts et portages financiers) avec les Collectivités territoriales, les organismes bancaires, les syndicats agricoles, les SAFER peuvent acheter le foncier convenant au projet des futurs candidats JA et le gérer pendant plusieurs mois.
Les terres peuvent être exploitées temporairement par un autre exploitant via une Convention d’Occupation Précaire et Provisoire.
Le jeune signe une Promesse d’Achat.
Ces opérations sont étudiées en CTOA.
La Convention de Mise à Disposition (CMD)
Les propriétaires peuvent signer une Convention de Mise à Disposition de leur bien auprès de la SAFER. Cette Convention permet de garantir à ces propriétaires la sécurité vis-à-vis de la location et du maintien en état de leur bien foncier.
L’Aide à la Transmission des Exploitations (ATE)
L’Aide à la Transmission des Exploitations est une aide financière accordée par l’Etat aux chefs d’exploitation entre 56 et 65 ans sans successeur, qui transmettent tout ou partie de leur exploitation à un ou plusieurs jeunes hors-cadre familial bénéficiant des aides jeune agriculteur.
U fundiariu : Da leghja !
Le bail à ferme
Le bail à ferme est le bail rural de droit commun, c’est à dire le louage d’un fond rural en vue d’en assumer l’exploitation et d’en percevoir les fruits. C’est donc un contrat par lequel le propriétaire d’un fonds de terre (le bailleur) en donne la jouissance à un fermier (le preneur) à fin d’exploitation agricole moyennant un loyer appelé fermage.
| Avantages | Inconvénients |
Pour le locataire:
Pour le propriétaire:
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Pour le locataire:
Cession de bail interdite sauf accord du bailleur au profit du conjoint (L.411-35 du CR), des ascendants ou descendants.
Pour le propriétaire:
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Le bail d’un an
Variété particulière de bail, plusieurs éléments permettent de le caractériser :
- quant à sa nature juridique, ce contrat s’analyse en un contrat de louage de choses,
- quant à son objet, le contrat de bail annuel est appelé à porter sur un immeuble à usage agricole en vue de l’exploiter,
- en tant que bail rural, il se trouve donc soumis au statut du fermage.
Le bail emphytéotique
Le bail emphytéotique ne porte que sur des immeubles et ses caractéristiques sont la longue durée, le droit réel immobilier qu’il confère au preneur, la libre cessibilité et l’absence d’indemnisation des améliorations qui reviennent au bailleur en fin de bail.
Le bail emphytéotique consenti sur un fonds rural est un bail rural ; il est régit par les articles L 451.1 et suivants du Code Rural. Aucune disposition du statut du fermage ne lui est applicable.
Le bail emphytéotique consenti sur un fonds rural est un bail rural ; il est régit par les articles L 451.1 et suivants du Code Rural. Aucune disposition du statut du fermage ne lui est applicable.
Le bail rural à long terme
Le bail rural à long terme garantit au repreneur une installation durable sur les biens loués.
Il existe 3 formes de baux à long terme :
Il existe 3 formes de baux à long terme :
- le bail de 18 ans renouvelable par période de 9 ans,
- le bail de 25 ans appelé « bail à long préavis », renouvellement par tacite reconduction,
- le bail de carrière, d’une durée minimale de 25 ans et permettant au repreneur d’atteindre l’âge de la retraite.
Le prêt à usage ou commodat
Le prêt à usage ou commodat est le contrat par lequel l’une des parties (le préteur) met un bien à disposition d’une autre (l’emprunteur) à charge pour cette dernière de le restituer après usage. Ce contrat est par essence gratuit.
Distinction avec le bail rural mettant un bien foncier à la disposition d’un exploitant. Le bénéficiaire du prêt comme le locataire rural a la jouissance du bien. La différence est que le premier n’a pas de contrepartie financière à donner au propriétaire alors que le deuxième verse un loyer. Paiement qui permet au titulaire ou du bail de bénéficier du statut du fermage.
Distinction avec le bail rural mettant un bien foncier à la disposition d’un exploitant. Le bénéficiaire du prêt comme le locataire rural a la jouissance du bien. La différence est que le premier n’a pas de contrepartie financière à donner au propriétaire alors que le deuxième verse un loyer. Paiement qui permet au titulaire ou du bail de bénéficier du statut du fermage.
Convention pluriannuelle d’exploitation agricole
Forme particulière de bail d dont l’application est limitée aux zones de montagne et de haute montagne et qui ne confère pas nécessairement au preneur une jouissance continue ou exclusive. La convention Pluriannuelle d’exploitation a une durée minimale de 5 ans.
| Avantages |
Pour le locataire:
Pour le propriétaire:
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Bail SAFER / Convention de mise à disposition
Depuis la loi du 23 janvier 1990, la SAFER peut proposer à des propriétaires ruraux de lui mettre à disposition leur bien pour une durée limitée, à charge pour elle de les donner, sous sa responsabilité, en exploitation par le biais d’un « bail SAFER » non soumis au statut du fermage. La durée de la convention est de 1 à 6 ans, renouvelable une fois, pour des superficies inférieures à deux S.M.I. (surface minimale d’installation agricole (donnée départementale). Cette limite de surface n’existe plus lorsque la convention ne dépasse pas 3 ans.
Ce dispositif permet au propriétaire de retrouver son bien libre et correctement entretenu à l’échéance de la convention. Il n’a pas de congé à donner. Par ailleurs, le propriétaire obtient un revenu garanti versé par la SAFER, qui assure toute la gestion.
| Avantages | Inconvénients |
Pour le locataire:
Pour le propriétaire:
La SAFER :
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Pour le locataire:
Pour le propriétaire:
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Contact SAFER Corse du Sud:
04.95.20.45.21
Le bail environnemental
Le bail environnemental est un bail rural qui introduit en plus des contraintes environnementales.
| Avantages | Inconvénients |
Pour le locataire:
Pour le propriétaire:
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Pour le locataire:
Pour le propriétaire:
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SUSTEGNU A U SINDICATU « SALAMERIA CORSA »
ANNULATION DES IGP « Ile de beauté » sur les produits de salaison.
Le syndicat Jeunes Agriculteurs de Corse tient à apporter son plein soutien au syndicat de Défense et de Promotion des Charcuteries Corses « Salameria Corsa » dans sa démarche visant à annuler les arrêtés d’attribution des 7 IGP sur des produits de salaison fabriqués en Corse et bénéficiant de la dénomination « Ile de beauté ».
Il est intolérable qu’une institution comme l’INAO puisse instruire et valider un dossier dépourvu de la moindre exigence qualitative, ne garantissant nullement l’origine de la matière première et, qui plus est, ne respecte pas les décrets AOP existants sur les mêmes produits et sur le territoire concerné.
La procédure est d’autant plus contestable que celle-ci a été menée sans aucune concertation de l’ensemble des acteurs socioprofessionnels de la filière.
Dans le souci de défendre notre agriculture, nos savoir-faire, et notre profession, Jeunes Agriculteurs de Corse tient à développer les démarches AOP, mais aussi à envisager des alternatives de valorisation des produits fermiers sur des critères sérieux de qualité et d’origine.
Contrôles des aides PAC
Chaque année le ministère de l’agriculture, FranceAgriMer et l’Agence des Services de Paiement sont chargés d’effectuer des contrôles sur les aides de la PAC versées aux exploitants agricoles tant sur les surfaces que sur les animaux.
La DDTM est chargée de veiller à la bonne coordination de l’ensemble des contrôles liés à la PAC. C’est également elle qui est en charge de l’instruction.
L’agriculteur sera tenu informé d’un contrôle 48H maximum à l’avance.
Il recevra donc un document lui communiquant la date et l’heure, le service chargé du contrôle et les documents précis qu’il devra tenir à disposition de l’administration.
Voici une liste non exhaustive des documents à fournir lors des contrôles des aides PAC :
Pour les contrôles bovin : registre d’élevage, document de pose de boucle, registre sanitaire, tous les passeports/cartes roses, liasse EDE …
Pour les contrôles ovin : registre d’élevage, document de pose de boucle, registre sanitaire, carnet d’agnelage, tous les documents de circulation …
Pour les contrôles paquet hygiène : idem aux 2 premiers + accès à la pharmacie …
Pour les contrôles environnement : carnet d’épandage, résultat et attestation de contrôle en cas d’utilisation d’un forage, carnet d’utilisation des produits phytosanitaires …
Pour les contrôles protection des végétaux : carnet d’utilisation des produits phytosanitaires et accès au local de stockage des produits…
Pour les contrôles sur production végétale (aides couplées légumineuses et protéagineux) : carnet de semis et de labour, facture
d’achat de semences, étiquette des semis détaillant la composition …
Pour les contrôles ICHN : registre d’élevage et passeport bovin pour justifier des effectifs, preuve de commercialisation pour les surfaces dotées en ICHN végétales …
Festa di l’Oliu Novu 2018
Les Jeunes Agriculteurs auront un stand à l’occasion de la Festa di l’Oliu Novu de Santa Lucia di Tallano les 7 et 8 avril 2018.
Si vous souhaitez en bénéficier, vous pouvez envoyer votre candidature par e-mail à l’adresse jeunesagri2a@gmail.com, ou par téléphone au 04.95.23.60.13 ou au 07.61.67.48.51.
Merci de préciser les informations suivantes :
Nom, Prénom
Production(s)
Commune de l’exploitation
Adresse e-mail
Numéro de téléphone
Les places étant limitées, nous vous invitons à nous envoyer votre demande au plus vite, et nous vous apporterons une réponse dans les plus brefs délais.