Les Jeunes Agriculteurs de Corse du Sud interviennent dans le cadre de nombreuses commissions.
Les Jeunes Agriculteurs de Corse du Sud interviennent dans le cadre de nombreuses commissions. Leur représentation y est fondamentale pour veiller aux intérêts des jeunes agriculteurs et véhiculer leurs idées et propositions.
- Agence Régionale de la Santé (ARS)
Notre rôle, en tant qu’administrateur est de veiller à l’application et à la coordination de la politique de santé publique en région, en y élaborant les objectifs et les moyens. Nous étudions également la création et la mise en œuvre de nouveaux établissements de soin, de même que nous sommes, au niveau du Conseil, une force de proposition pour l’amélioration du contrôle de la qualité de l’eau, la qualité de l’air et le traitement des déchets de soins médicaux.
Commission Régionale de Conciliation (CRC)
Dans le cadre du plan de désendettement de l’agriculture corse, l’Etat a mis en place cette commission chargée de réunir l’ensemble des acteurs de la profession agricole afin d’étudier les recours relatifs à l’endettement bancaire et social. Notre responsabilité est de proposer un échéancier visant à l’étalonnement de la dette ou de l’effacer, fonction de son volume et de son application dans le processus de désendettement.
- Conseil de Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole (CFPPA)
Cet organisme a pour objectif d’orienter le public dans l’acquisition des compétences nécessaires à l’installation en Agriculture. Le Conseil de centre valide les orientations prises au niveau des formations, de l’accompagnement et la promotion des métiers agricoles, mais étudie également les candidatures tout en définissant la politique budgétaire et administrative.
- Conseil de Perfectionnement du Centre de Formation Apprentis Agricoles (CFAA)
Ce conseil, saisi pour avis des questions relatives à l’organisation et au fonctionnement du centre de formation d’apprentis telles que l’organisation et le déroulement des formations, les diplômes et titres, les résultats aux examens et les conditions générales de recrutement des personnels éducatifs.
- Tribunal des Baux Ruraux
Cette institution à laquelle nous siégeons, en qualité de représentant des exploitants agricoles, nous permet de trancher les conflits s’élevant à l’occasion d’un bail rural entre un propriétaire d’un domaine agricole et son fermier ou métayer.
- Office Développement Agricole Rural Corse (ODARC)
Organe coordonateur des politiques de développement agricole et de l’ensemble des actions de l’agriculture menées en Corse. En tant qu’administrateur, nous intervenons et collaborons aux programmes annuels et pluri annuels de développement agricole, création et gestion d’un réseau d’agents de développement agricole, orientation et contrôle de la politique foncière agricole.
Office Equipement Hydraulique Corse (OEHC)
En tant qu’administrateur, nous étudions et mettons en exécution les différents programmes d’investissements hydrauliques et énergétiques nécessaires à la Corse. Nous participons à l’élaboration du budget et orientons la politique de recrutement d’agents ou d’ingénieurs. Nous intervenons dans la réalisation de réseaux collectifs d’irrigation et d’assainissement des terres agricoles.
Comité Départemental d’Expertise des Calamités Agricoles (CDECA)
Ce comité a pour objectif d’évaluer les dommages subis en période de calamités agricoles et de définir le barème applicable aux sinistres survenus. Lors de sinistres importants ayant engendré des destructions importantes et généralisées de terres, cultures, ou récoltes, le comité fixe le processus d’indemnisation, en partenariat avec la DRAAF et les Assurances.
- Comité Départementale d’agrément (CDA) des Groupements Agricoles d’Exploitations en Commun (GAEC)
Le CDA des GAEC est l’instance décisionnelle compétente pour délivrer ou retirer l’agrément d’un GAEC.
- Commission Territoriale d’Orientation Agricole (CTOA)
La CTOA est un organisme consultatif. Elle est composée de représentants de l’Administration et de la Profession Agricole qui sont placés sous l’autorité du Préfet et de la CTC. La CTOA prend des décisions en lien avec le schéma départemental des structures et fixe l’orientation de la politique agricole. En matière d’installation, la CTOA émet un avis sur les dossiers de JA.
- Comité Régional VIVEA
Vivea est un fond d’assurance formation dont l’objectif est de conforter les emplois, d’améliorer la qualité de vie et d’accompagner les trajectoires professionnelles. Le comité VIVEA élabore un plan de développement de la formation pour son territoire qui servira de cadre pour définir un plan d’action à moyen terme et les axes prioritaires d’intervention. Celui-ci présente notamment : des domaines de compétences, des publics et des dispositifs de formations prioritaires ainsi que des partenariats à mobiliser. Il s’agit pour VIVEA de développer l’accès à la formation et d’encourager les dispositifs de formation adaptés aux besoins en compétences des agriculteurs.
Société d’Aménagement Foncier et Etablissement Rural (SAFER)
1) Le Comité Technique
Le Comité Technique examine les dossiers des candidats à l’achat d’une terre ou d’une exploitation. Tous les projets sont étudiés et le Comité émet un avis sur celui qui s’inscrit le mieux dans le tissu local et dans les missions des Safer.
2) Le Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration décide après avis du Comité Technique. Il réunit les représentants de ses actionnaires (organisations agricoles et collectivités) et oriente son action et décide des opérations conformément aux objectifs fixés par la Loi.
- Tribunal des Affaires Sanitaires et Sociales (TASS)
Représentant les organisations syndicales agricoles, nous collaborons au sein de cette juridiction dont le rôle est le traitement des litiges concernant les accidents de travail, l’affiliation des travailleurs salariés et la répartition du cout des accidents de travail.
- Commission Départementale d’Aménagement Foncier
La commission départementale d’aménagement foncier a pour rôle de réfléchir sur l’utilisation de l’espace afin d’améliorer l’exploitation des propriétés rurales agricoles et d’assurer la mise en valeur des espaces naturels ruraux.
Son intervention se caractérise plus particulièrement par quatre grandes mesures :
- La réalisation d’études et d’opérations d’aménagement foncier sous notre maîtrise d’ouvrage, dans le cadre de grands ouvrages ou d’opérations demandées par les communes
- La préservation et la valorisation des espaces périurbains
- L’accompagnement des échanges amiables d’immeubles ruraux
- La mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées